Article ou stipulation : comprendre les différences et usages juridiques

Dans le domaine du droit, il faut saisir la portée des termes techniques pour interpréter correctement les textes législatifs et les contrats. Les mots « article » et « stipulation » figurent parmi ces termes et bien que souvent employés de manière interchangeable dans le langage courant, ils dénotent des réalités distinctes dans le jargon juridique. Discerner les nuances entre ces deux termes contribue …

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